J.O. Numéro 67 du 20 Mars 2002
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Texte paru au JORF/LD page 04971
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Arrêté du 22 février 2002 portant nomination à un service à compétence nationale
NOR : ECOP0200172A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 février 2002, M. Jean-Pierre Souzy, ingénieur général des télécommunications, est nommé directeur du service à compétence nationale Accord.